CGV

2. PRODUITS

Caractéristiques essentielles des Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits figurent sur la fiche produit de chaque Produit sur le Site. Le Client est invité à consulter la fiche produit avant toute commande et le cas échéant, en cas de question, à contacter le service client de CROWS AGS.

Le Client est seul responsable de l’utilisation correcte des Produits conformément aux prescriptions d’utilisation, aux spécifications techniques et aux normes de sécurité applicables.

Conformité des Produits

CROWS AGS est une société de droit français et se conforme strictement aux normes applicables en France (incluant, les normes de l’Union Européenne). Aucune réglementation propre au pays de livraison ne pourra être opposée par le Client à CROWS AGS

Pour les livraisons hors de France, le Client s’engage à se conformer strictement à la réglementation applicable dans le pays de livraison. La responsabilité de CROWS AGS ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-respect par le Client de la réglementation du pays de livraison.

Disponibilité des Produits

Le Client a la possibilité de commander les Produits annoncés comme étant « en stock ».

Pour les produits épuisés, le Client a la possibilité de souscrire à une alerte de « retour en stock ». Cette demande est purement informative et n’engage CROWS AGS ni à devoir se réapprovisionner, ni en cas de réapprovisionnement, sur les délais de réapprovisionnement et sur les quantités.

En cas d’indisponibilité d’un des Produits annoncés comme étant en stock au moment de la commande, CROWS AGS en avertira le Client par email et remboursera le Client du prix du produit. Toutefois, en cas de commande de plusieurs Produits, les autres Produits disponibles seront expédiés au Client après son accord par email.

3. COMMANDE

Modalités de passation des commandes

Les commandes sont exclusivement passées via le Site. Toute autre commande adressée à CROWS AGS par un autre moyen ne sera pas prise en compte, à l’exception du service gravure dans les conditions figurant à l’article 9 des CGV.

Processus de commande

Lors de la passation de la commande, le Client doit : 

1. Se créer un compte client sur le site,
2. Sélectionner et ajouter des Produits et/ou Services dans son panier,
3. S'assurer du contenu de son panier et le cas échéant le corriger,
4. Vérifier et valider le détail de sa commande,
5. Accepter les CGV en cliquant sur la case à cocher avant paiement,
6. Payer la commande (incluant le prix des Produits et les frais associés).

Une fois la commandé passée, CROWS AGS adresse au Client un email d’accusé de commande lequel récapitulera la commande.

Cet email ne vaut pas acceptation de commande et CROWS AGS se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour tout motif légitime, notamment dans le cas où la commande ne serait pas conforme aux CGV (tel que le cas d’un pays de livraison situé hors de la liste des pays desservis figurant aux CGV), ou en cas de soupçon de fraude.

4. PRIX ET PAIEMENT

Prix

Tous les prix des Produits sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).La TVA est applicable au taux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix des Produits sont hors frais de livraison : ces frais et tarifs sont affichés avant la validation de la commande et figurent sur le récapitulatif de commande reçu par e-mail ainsi que sur la facture. Les prix indiqués sont modifiables par CROWS AGS à tout moment sans préavis. Toutefois, les Produits et Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. 

Paiement

Le paiement des Produits et Services et des frais de port liés à la préparation et à l’expédition de la commande s’effectue au moment de la commande. Aucun Produit n’est expédié et aucun Service ne pourra être fourni avant le paiement intégral de la commande. Le règlement de la commande peut s’effectuer via les modes de paiement suivants : 

1. Carte bancaire (CB, VISA, MasterCard) via la plateforme sécurisée Shopify Paiements
2. PayPal

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Délais de livraison

Les délais de livraison sont en général compris entre 24H à 30 jours et mentionnés dans le récapitulatif de commande et peuvent varier en fonction des disponibilités des Produits, des modes de livraison choisis et du pays de livraison. En cas de retard dans la livraison, CROWS AGS en informera le Client.

Réception

Les Produits voyagent aux risques et périls de CROWS AGS. Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client à la réception de la commande. Lors de la réception ou du retrait de la commande, il appartient au Client de vérifier que le colis est complet et livré en bon état. Toute avarie liée au transport doit être signalée au transporter et être mentionnée au bordereau de livraison dans un délai de trois jours suivants la réception de la commande, sauf si le transporteur n’a pas laissé la possibilité de vérifier effectivement le bon état de la commande, auquel cas le délai est porté à dix jours. Le Client a en outre toujours la possibilité de contacter le Service Client de CROWS AGS.

Erreur de livraison

En cas d’erreur de livraison du fait de CROWS AGS (erreur de destinataire ou Produits livrés non conformes à la commande), CROWS AGS prend à sa charge l’ensemble des frais de retour et de réexpédition. En cas d’impossibilité de livraison du fait exclusif du Client (adresse mal renseignée, non réclamation du colis, etc.), CROWS AGS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les Produits. CROWS AGS se réserve le droit de faire supporter au Client les frais de réexpédition du colis.

6. GARANTIE

Garanties légales

CROWS AGS est tenue envers le Client des défauts de conformité des Produits au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des défauts de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces dispositions légales sont intégralement reproduites en Annexe 1 des présentes CGV.A propos des garanties légales offertes au consommateur (article D.211-2 du Code de la consommation):

• Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
• Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci
• La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
• La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
• Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
• Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
• « Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
  1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
• Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
• « Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
• Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
• Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
• Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
• Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Mise en œuvre de la garantie

L’envoi par le Client d’un ou plusieurs Produits dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie doit impérativement s’effectuer de la manière suivante :

1. Le Client doit préalablement contacter le Service Client de CROWS AGS pour l’organisation du retour et de la prise en charge des Produits avant leur expédition. La prise de contact se fait via la page "Contactez nous"
2. Les Produits doivent être retournés accompagnés de leurs accessoires d’origine
3. Les colis doivent être expédiés à l’adresse suivante :
   • CROWS AGS
   • 1 Allée du pont martine
   • 91150 Etampes

    

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 30 jours calendaires courant à compter du lendemain de la réception des Produits, suite à leur livraison ou leur retrait, pour exercer son droit de rétractation en contactant par écrit le Service Client de CROWS AGS pour l'informer de sa volonté de se rétracter de tout ou partie de sa commande. En cas de Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou lorsqu’elle est composée de lots ou pièces multiples échelonnée sur une période déterminée, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier Produit, du lot ou de la dernière pièce. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable. Le formulaire que le Client pourra utiliser pour exercer son droit de rétraction est reproduit en Annexe 2 des CGV. Le Client dispose ensuite de 30 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner, à ses frais, les Produits ne lui convenant pas .Le Client doit s’assurer que le ou les Produits objet du droit de rétractation sont renvoyés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine suremballé. Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

Les Produits ainsi que leurs accessoires et emballages doivent être parfaitement neufs et ne doivent porter aucune trace d’utilisation. A défaut, CROWS AGS se réserve le droit de faire échec à l’exercice du droit de rétractation. Le Client est responsable de la manipulation des Produits et de leur éventuelle dépréciation en découlant (sauf manipulation nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnellement desdits Produits). CROWS AGS se réserve le droit d’engager la responsabilité du Client en cas de dépréciation des Produits retournés et se réserve le droit d’imputer au Client le coût de ladite dépréciation. Un double de la facture d’origine doit impérativement figurer dans le colis retour ainsi que le formulaire de rétractation dûment rempli. Dès lors que l´exercice du droit de rétractation est conforme aux CGV, le Client peut demander soit le remboursement des sommes encaissées (le remboursement intervenant dans une telle hypothèse dans un délai de 14 jours suivant la réception par CROWS AGS des Produits retournés), soit l’émission d’un avoir d'un montant équivalent aux sommes versées. Cet avoir pourra être crédité sur le e-Wallet (portefeuille numérique) du compte Client valable uniquement sur le Site. Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours avec l’accord préalable exprès du Client, et renoncement exprès à son droit de rétractation (tels que le service gravure mentionnés à l’article 9 des CGV).

 

8. FORCE MAJEURE

CROWS AGS ne saurait être tenue de l’inexécution de l’une de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure.

9. INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des CGV devaient être déclarées comme non valables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations n’en seront pas affectées et resteront pleinement applicables.

10. DONNEES PERSONNELLES

La communication par le Client à CROWS AGS des données à caractère personnel (nom, prénom, téléphone, mail, adresse postale) a pour objectif la bonne exécution des commandes et la bonne gestion des relations commerciales. Lorsque la finalité pour laquelle les données personnelles ont été récoltées est atteinte et que leur conservation n’est plus nécessaire, celles-ci sont supprimées. Néanmoins, certaines données peuvent être archivées de façon intermédiaire, au-delà de la durée de conservation mentionnée ci-dessus lorsqu’elles présentent un intérêt administratif pour CROWS AGS (prénom, nom, adresse mail). A cet effet, les données peuvent être archivées pour que CROWS AGS puisse répondre à ses obligations légales, comptables et fiscales, conformément à l’article 6.1.c du RGPD, et ce pour une durée nécessaire au respect de ses obligations. Les données personnelles des Clients peuvent être transmises à des tiers agissant en qualité de sous-traitant, qui assurent leur traitement au nom et pour le compte de CROWS AGS, en conformité avec la règlementation applicable. Si les données personnelles sont amenées à être transmises à des sous-traitants situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne, CROWS AGS s’assurera qu’ils offrent un niveau de protection des données équivalent à la réglementation française et européenne ou qu’ils aient obtenu une décision d’adéquation. CROWS AGS peut être amenée à divulguer les données personnelles aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque leur divulgation est requise ou lorsqu’elle est légalement tenue de les divulguer. Le Client dispose d'un droit d’information et d'accès à ses données, de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité, à l’opposition au traitement et au profilage qu'il peut exercer en nous contactant via la page « Contactez-nous» du Site. L'Utilisateur dispose également du droit d’adresser une réclamation à la CNIL s'il estime que ses droits ne sont pas respectés, à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes (Tél : 01 53 73 22 22) ou aux coordonnées suivantes : CNIL – Service des plaintes : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)A l'attention de la société CROWS AGS : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :_____________________________________________________________________________________Commandé le (*)/reçu le (*) : _______________Nom du (des) consommateur(s) :_______________________________________________________Adresse du (des) consommateur(s) :_______________________________________________________Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)_______________________________________________________Date : _______________(*) Rayez la mention inutile.